Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
Source : www.ouest-france.frUn toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié ce mercredi 27 octobre. Lire la suite
Historique
-
Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et cela, même sans testament. Que dit la loi en matière de succession ? DécryptageSource : actu.fr
-
Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à sa charge les honoraires du professionnel. Paradoxalement,...Source : www.capital.fr
-
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des...Source : www.ouest-france.fr
-
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.Source : www.leprogres.fr
-
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationChaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez...Source : www.capital.fr